Foire aux questions (faq)

Conditions d'utilisation

Conditions générales

Télécharger les conditions générales d'utilisation [ pdf ]

Objet

Nous mettons à disposition des services visant à favoriser la publication d’offres d’emploi ou la visibilité personnelle des individus ou entreprises membres du site profession-web.ch.

Nous offrons notamment les services suivants :

la publication d’offres d’emploi

l’accès à notre base de données de candidats

la création d’un profil pour accroître sa visibilité et trouver des candidats ou des mandats (répondre à / publier des annonces)

En outre, nous donnons à nos membres la possibilité de faire appel à d’autres services (création d’articles, de publi-reportages, de podcast ou de show, service presse) conformément aux conventions spéciales.

Devenir membre

Peut devenir membre, toute personne ou entreprise créant un profil sur le site de profession-web.ch (dans le respect des conditions d’admission)..

En complétant la procédure d’inscription, l’utilisateur accepte de conclure un contrat relatif à l’utilisation des services de profession-web. Ladite acceptation équivaut à la passation du contrat entre l’utilisateur et Profession-web sàrl..

En sa qualité de membre, l’utilisateur se conforme aux conditions générales d’utilisation du site..

Le non respect des conditions générales d’utilisation pourra entraîner la résiliation de son statut de membre et la suppression de son compte.

Conditions d’admission

Toute personne qui ne correspondrait pas strictement aux descriptions ci-dessous ne pourrait être acceptée comme membre.

Toute tentative d’abus (faux profil, fausse adresse, informations trompeuses...) conduira à la suppression du profil.

Candidat

Est acceptée comme candidat toute personne travaillant comme salarié dans une entreprise en Suisse et dont l’activité est en relation avec les métiers du web.

Est acceptée également, toute personne souhaitant postuler pour un emploi en Suisse et ayant la capacité évidente d’obtenir un permis de travail (selon les conditions définies par les accords bilatéraux); à savoir toute personne originaire (nationalité) de l’AELE/EU (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède).

Freelance

Est acceptée comme freelance toute personne déclarée comme “Raison Individuelle” auprès du registre du commerce suisse ou en possession d’une attestation AVS (au titre de l’activité indépendante) et exerçant son activité sur le territoire suisse.

Est accepté comme freelance tout indépendant (enregistré comme tel auprès de son registre du commerce national) d’une zone frontalière voisine.

Entreprise

Est acceptée comme entreprise toute société de service ou agence web agissant dans les métiers du web et dont l’activité se déroule sur le territoire suisse (enregistrement au registre du commerce obligatoire).

Est acceptée comme entreprise toute société désireuse de faire connaître ses projets internet et dont l’activité se déroule sur le territoire Suisse (enregistrement au registre du commerce obligatoire).

Recruteur

Est acceptée comme recruteur, toute entreprise dont l’activité principale est le placement de personnel et dont l’activité se déroule sur le territoire suisse (enregistrement au registre du commerce obligatoire).

Données du profil

Chaque membre garantit que toutes les données fournies lors de l’inscription sont véridiques et complètes.

Tout membre est réputé responsable du contenu qu’il met dans son profil.

Pour les membres qui agissent pour le compte d’une personne morale (entreprise), il sont rendus responsables du contenu ainsi que des descriptions qui pourront être faites de l’entreprise qu’ils représentent.

Profession-web ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des profils, compte tenu du fait que celui-ci est saisi par les utilisateurs eux-mêmes.

Garantie sur la qualité des données

Profession-web ne dispose pas des moyens techniques pour déterminer avec certitude qu’un membre inscrit sur profession-web soit vraiment la personne qu’il prétend être. C’est pourquoi, profession-web n’offre aucune garantie quant à la véritable identité des utilisateurs. Chaque utilisateur devra donc s’assurer lui-même de l’identité réelle des autres utilisateurs et déclarer le cas échéant, un profil qu'il suspecte être douteux.

Usurpation d’identité

Dans le cas où une personne créerait un profil sous un autre nom que le sien (dans l’intention de nuire) ou pour le compte d’une entreprise dont elle n’a pas la légitimité de représentation, la personne (morale ou physique) lésée par cette usurpation pourrait faire recours auprès de Profession-web sàrl sur simple demande par courrier.

Si l’usurpation est avérée, elle serait alors considérée comme un non respect manifeste des conditions générales d’utilisation et provoquerait la rupture du contrat (suppression du profil).

Cette rupture de contrat ne fera l’objet d’aucun remboursement de la part de profession-web pour le cas où des prestations auraient été payées par le membre usurpateur.

La responsabilité de profession-web quant à ce faux profil ne pourra en aucun cas être engagée.

Sur demande de justice, Profession-web sàrl s’engage à fournir toutes les informations en sa possession permettant d’identifier le contrevenant.

Informations du profil

Il ne pourra pas être fait utilisation de pseudonymes ou de noms d'artistes.

Chaque membre assure être âgé au minimum de 16 ans au moment de l’inscription.

Tout utilisateur ne pourra s’enregistrer qu’une seule fois et ne pourra établir qu’un seul profil d’utilisateur.

Tout membre garantit que toutes les données fournies lors de l’inscription sont véridiques et complètes et s’engage à mettre à jour ses coordonnées en cas de changement.

Le membre portera une attention toute particulière aux images ou photos utilisées sur le profil. Elles ne pourront ni être soumises à des copyrights qui ne lui appartiennent pas, ni évoquer d'images qui ne soient pas en rapport avec lui (photo ou image fantaisiste).

Chaque membre veillera également à ce que les photos soient récentes (moins de 2 ans) et reconnaissables.

Activité

Comme expliqué dans les conditions d’admission, l’inscription sur le site de profession-web doit avoir pour objectif de parler des métiers du web ou de l’actualité du web en Suisse.

Toute utilisation ou tout profil qui ne serait pas en rapport avec cet objectif, provoquerait la suppression du profil.

Langue

La langue d’usage sur profession-web est le français et le français uniquement.

Les profils, les articles et les échanges ne sauraient se dérouler dans aucune autre langue.

Protection des données et confidentialité

Nous portons un soin particulier à la protection des données.

Vous trouverez tous les détails des mesures mises en place pour protéger vos données dans le document nommé “déclaration de confidentialité”.

Chaque membre est invité à prendre connaissance de la “déclaration de confidentialité” lors de son inscription comme membre et atteste l’avoir lue - étape obligatoire pour la validation du formulaire d’enregistrement.

Garantie

Profession-web met à disposition des membres du site une plateforme permettant d’entrer en rapport avec d’autres membres, et, dans ce sens, elle se borne à proposer les applications techniques permettant d’entrer en contact avec les membres du site. Profession-web ne prend aucunement part aux contenus des communications entre ces derniers. Profession-web ne participe pas aux contrats que les membres pourraient passer entre eux, et n’en forme donc pas partie contractuelle. Les membres du site seront les seuls responsables de l’élaboration et du respect des contrats conclus entre eux. Profession-web n’assume aucune responsabilité dans le cas où aucun contact ne peut être établi entre les membres par le biais de profession-web suite à un tel contrat. Par ailleurs, profession-web n’assume aucune responsabilité en cas d’éventuels manquements aux dispositions des contrats passés entre les membres de la part des membres.